1. Objet et champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société L’EMPREINTE VERTE (le Prestataire) et son client (le Client), dans le cadre de prestations de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts. Toute signature de devis implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Devis et Commandes Les prestations font l’objet d’un devis préalable, valable pour une durée de 30 jours (sauf mention contraire). La commande devient ferme et définitive après :

• La signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord ».
• Le versement d’un acompte de 30% ou 40% du montant total TTC (selon ce qui est indiqué sur le devis).

3. Prix et Modalités de paiement Les prix sont indiqués en euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour la création, 10% ou 20% pour l’entretien selon les cas). Le solde est payable à la réception de la facture finale. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit.

4. Exécution des prestations et Délais L’Empreinte Verte s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des travaux. Cependant, les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de :

• Intempéries rendant le chantier impraticable (pluie, vent fort, gel, canicule).
• Modifications demandées par le Client en cours de chantier.
• Retard de livraison des fournisseurs (végétaux, matériaux).

5. Obligations du Client Le Client doit garantir au Prestataire un libre accès au chantier. Il s’engage à fournir, à ses frais, l’accès à l’eau et à l’électricité nécessaires à la réalisation des travaux.

6. Réserve de propriété Les marchandises livrées et facturées (végétaux, matériaux, équipements) restent la propriété de L’Empreinte Verte jusqu’au paiement complet de leur prix. Toutefois, les risques de garde (arrosage, entretien) sont transférés au Client dès la plantation ou l’installation.

7. Garantie de reprise des végétaux La garantie de reprise des végétaux dépend des soins apportés par le Client (arrosage régulier, surveillance sanitaire) et des conditions climatiques. Sauf contrat d’entretien spécifique, L’Empreinte Verte ne peut garantir la reprise des végétaux si l’entretien n’est pas assuré par ses soins.

8. Droit à l’image Le Client autorise L’Empreinte Verte à prendre des photographies des travaux réalisés pour ses références commerciales (site internet, réseaux sociaux), sauf avis contraire exprimé par écrit avant le début du chantier.

9. Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de L’Empreinte Verte.